Comment prouver un abus de blanc seing ?
Succession et héritages
Dans le cadre de la succession d'une tante, mon frère, mes 3 sœurs et moi-même avons été lésés. Nous avions signé une procuration au tout début de l'affaire en question. La procuration : "La soussignée...(nom de moi-même pour l'une ; nom de chacun de mes frère et sœurs pour les autres)... ci après dénommée "LE MANDANT" LAQUELLE a , par ces présentes, constitué pour son mandataire spécial :
ou
Tout clerc de l'étude de Maître... Ci-après dénommée "LE MANDATAIRE" A qui elle donne pouvoir de, pour elle et en son nom,....". Mais lorsque nous avons réussi à nous procurer le dossier, nous avons constaté qu'une mention manuscrite avait été rajoutée donnant le pouvoir à la personne contre laquelle nous avions porté plainte. Peut-on parler d'abus de blanc seing ? Que faire dans ce cas-là ? Le notaire mandaté pour refaire le partage nous dit que c'est une pratique courante chez les notaires et que ce n'est pas du tout une faute.
Question posée le 07/09/2015
Par Fabija
Département : Landes (40)
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