Problème d'utilistion de mon chéneau par les maisons voisines
Litiges entre voisins

Le chéneau de mon voisin se déverse dans mon chéneau qui n'est plus capable d'absorber le volume d'eau, et qui a de ce fait débordé suite à un orage, provoquant une infiltration au 2ème étage de ma maison (Il n'a donc pas de tuyau de descente d'évacuation, ses eaux du toit s'évacuent avec les miennes dans ma descente) Mon voisin a fait dernièrement refaire son chéneau, mais d'après ce qu'il me dit sans le modifier.
J'ai dans mon acte notarié une servitude spécifiée : "servitude d'écoulement des eaux communes" avec la maison de ce voisin.
Question : cette servitude inclus t'elle les eaux provenant du toit, ou uniquement les eaux de ruissellement ?
Qui doit supporter les frais induits par les modifications à faire?

Question posée le 06/09/2015

Par Chris5901

Département : Nord (59)

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