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Droit de la famille

Original jugement de divorce
Divorce - séparation

Bonjour
J'ai impérativement besoin de l'ORIGINAL de mon jugement de divorce pour faire retranscrire ce dernier au Portugual
Probleme : je l'ai perdu
Comment obtenir un autre original svp ?
Merci de votre réponse


Question posée le 22/08/2015

Par Gribouille 54

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 23/08/2015

Demandez à votre avocat qu'il en fasse la demande au service des archives du tribunal ce sera assez rapide.

Sinon il faudra faire la demande via ce formulaire: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1408.xhtml


Cordialement

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
62 rue Caumartin
Paris 75009
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
Fax : 0184107316
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