Droit de la famille
Original jugement de divorce
Divorce - séparation
Bonjour
J'ai impérativement besoin de l'ORIGINAL de mon jugement de divorce pour faire retranscrire ce dernier au Portugual
Probleme : je l'ai perdu
Comment obtenir un autre original svp ?
Merci de votre réponse
Question posée le 22/08/2015
Par Gribouille 54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date de la réponse : le 23/08/2015
Demandez à votre avocat qu'il en fasse la demande au service des archives du tribunal ce sera assez rapide.
Sinon il faudra faire la demande via ce formulaire: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1408.xhtml
Cordialement
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