Charges de l'exploitant dans une sarl avec associés.
Conflit entre associés
Charges de l'exploitant(RSI)sont-elles obligatoirement réglées par l'entreprise?Ce fait doit-il etre validé par une A.G.,s'il y a des associes?Si le retard des charges de l'exploitant-dissimulés aux associés-n'a jamais été provisionné dans les bilans,celui-ci peut-il etre réglé par le gérant majoritaire?Si informations dissimulées aux associés,bilans peuvent-ils etre rejetes par ces derniers en justice?
Question posée le 02/07/2011
Par Chantal
Département : Loiret (45)
BONJOUR,
Les cotisations RSI peuvent être payées par le gérant ou par la SARL. Les charges RSI sont des charges sociales personnelles, qui peuvent être réglées indépendamment par un compte personnel ou un compte de société. Dans 90% des cas les gérants de SARL règlent leurs charges avec le compte société : le gérant de SARL paie avec le compte de la SARL.
Il est plus avantageux de faire payer les charges par la société, car cela lui permet de provisionner les charges réellement dues.
Pour que la société puisse payer les charges des gérants, il faut une décision d'assemblée ordinaire, et le consigner dans le compte rendu.
Il semble qu'il y ait de nombreuses irrégularités du fait d'éléments dissimulés, cachés, une action en justice en tout à fait envisageable devant le greffe du tribunal de commerce.
Au vue de la situation je vous invite à vous rapprocher d'un avocat spécialisé en la matière.
Cordialement.
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