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Servitude
Litiges entre voisins
Le terrain sur lequel j’ai construit ma maison est fonds bénéficiaire d’une servitude en matière d’adduction d’eau potable et d’évacuation des eaux usées.
J’envisage d’y construire une seconde habitation .
J’imagine qu’il me faudra l’accord de mes voisins qui pourraient craindre que la conduite d’adduction d’eau soit insuffisante (réduction de pression) et que la conduite d’évacuation des eaux usées pourrait refouler en cas de fortes précipitations.
Dans ce cas, quelles démarches faudrait-il adopter ?
Avec mes remerciements anticipés.
Question posée le 19/08/2015
Par Serv
Département : Moselle (57)
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