Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Location d'un lieu à une association
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je souhaite louer un local de 2 pièces +mezzanine à une association.Ce local est meublé pour accueillir l'association.Que dois je spécifier dans le bail.J'imagine la durée,dans quel cas l'association ou le propriétaire peuvent résilier le bail.Pouvez vous me conseiller.


Question posée le 06/08/2015

Par Sophie

Département : Puy-de-Dôme (63)

Faites découvrir nos services gratuits sur