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Droit de l'immobilier

Fuite au niveau d'un encadrement de velux mal posé
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

Copropriétaires dans une résidence, nous devons remplacer l'encadrement de l'un de nos Velux, celui ci ayant été mal posé (cloué et percé lors de la pose) et engendrant une fuite à l'intérieur de notre logement.

Les travaux relèvent ils du privatif ou du collectif? Nous sommes en désaccord avec notre syndic à ce sujet...

Merci de votre aide.
Cordialement


Question posée le 06/08/2015

Par Olowokandi

Département : Seine-et-Marne (77)

Date de la réponse : le 07/08/2015

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Date de la réponse : le 07/08/2015

Bonjour,

La question est complexe car c'est un élément de toiture donc une partie commune, à l'inverse c'est une fenêtre donc une partie privative. La jurisprudence tranche au cas par cas. Il me semble que le plus simple serait de consulter le règlement de copropriété afin de constater si des dispositions concernent ce type d'ouverture.

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