Achat vehicule pour sci
sci
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse apportée à ma question précédente.
Je voudrais également savoir si une SCI non soumis à l'IS pouvais acheter un véhicule au nom de la SCI et déduire le montant de la facture lors de la déclaration 2072, ou déduire les mensualités du prêt ou du leasing contractés lors de l'achat.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 29/06/2011
Par Noelle
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Pour justifier de l'achat d'un véhicule de fonction, la société doit employer au moins un salarié déclaré (part exemple le gérant).
De plus une SCI dite "transparente" ne peut acquérir des "meubles", sauf s'ils deviennent immeubles par destination, dès lors cela ne peut être un véhicule.
Enfin si vous décider d'acheter un véhicule de fonction il conviendra d'apporter la stricte justification de sa nécessité. Il ne peut s'agir que d'un véhicule utilitaire pour l'unique usage de la SCI, et en aucun cas, un véhicule de tourisme. En pratique l'administration fiscale est très regardante sur ce genre de pratique et n'admet que certains cas bien précis.
Je vous invite à prendre contact avec eux pour plus de renseignements afin de ne pas vous retrouver dans une situation de fraude fiscale.
Cordialement.
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