C.payes en mi temps therapeutique
congés

Bonjour,

Le mi-temps thérapeutique est considéré comme temps de travail effectif pour l'appréciation de l'ancienneté, les congés payés... - le contrat de travail n'est pas suspendu puisque le salarié fournit en partie sa prestation de travail ; il n'a pas le statut d'un salarié à temps partiel puisque son contrat de travail n'est pas modifié et que l'aménagement de la durée du travail est temporaire, il n'est plus en arrêt maladie puisqu'il a repris le travail.

Le code du travail ne prévoit donc pas de règles spécifiques applicables aux salariés en mi-temps thérapeutique concernant l'acquisition des congés.
Il leur est donc appliqué les règles de droit commun, en tenant compte de l'exercice de leur activité à temps partiel.
En effet, le mi-temps thérapeutique correspond à une reprise du travail. Dès cette reprise du travail, le salarié retrouve en principe tous ses droits légaux et conventionnels. Par exemple, le mi-temps thérapeutique est considéré comme du travail effectif en tous domaines (ancienneté et autres droits salariaux), puisque le salarié est présent dans l'entreprise.

Ainsi, pour le calcul de la durée des congés payés, le mi-temps thérapeutique sera considéré comme du travail effectif, étant précisé par ailleurs que la prise de ces congés n'interrompt pas la prescription médicale.

Ce seront donc les règles légales relatives au calcul de la durée des congés payés et à la prise des congés pour un salarié à temps partiel qui s'appliqueront.

Selon l'article L. 3141-3 du code du travail, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits reconnus aux salariés à temps complet (Cass. Soc. 04/06/1987 n'84-41754)

Cordialement.