Droit des affaires
Demande de renseignements
Bail commercial
bonjour,
quel bail choisir pour une activite de soutien scolaire
merci a l avance
Question posée le 29/06/2011
Par Rose
Département : Marne (51)
Date de la réponse : le 30/06/2011
Bonjour,
Tout dépend de votre mode d'exercice : si vous exercez à titre individuel et libéral, il s'agira d'un bail professionnel. Si vous exercez dans le cadre d'une société commerciale, le bail devra être commercial.
Cordialement
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