Vente d'une maison en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Ma compagne et moi avons acheté en 2007 une maison. Au moment de l'achat, ma compagne a investi 120KE et moi 0. Compte-tenu du prix de la maison, cela faisait une part de 80% pour madame et 20% pour moi. Afin de rétablir cette part je me suis engagé à payer 80% du crédit et madame 20%. Ceci est stipulé sur l'acte d'achat. En 2009, nous décidons de nous marier avec un contrat de mariage pour confirmer l'indivision.
Nous vendons la maison et après la signature du compromis de vente, la notaire nous a indiqué la ventilation de la vente de la maison. Compte-tenu de la répartition de 80/20 à l'achat, ma part s'élève à 4KE et madame 99KE. La réalité fait que madame est à 62% et moi 38%. Notre part s'élèverait donc à 39KE pour moi et 64KE pour madame. J'ai bien entendu refusé cette ventilation que madame accepte. Pour trouver un accord, j'ai proposé 30KE. Sans d'accord, l'argent sera bloqué et nous irons jusqu'au juge.
Puis-je espérer avoir gain de cause devant le juge ?
Question posée le 24/07/2015
Par Rohel
Département : Seine-et-Marne (77)
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