Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Quel sont nos droits et celle de la mere ?
Divorce - séparation
Ayant perdu un membre de ma famille , sa maison a ete acheter par un autre membre de la famille qui lui louait a lui et a sa copine . Puis il se sont separes ils n étaient pas marié ni fiancée . Lors de cette union ont eu une fille. J aimerai savoir quels sont les droits de ma grand mère et les droits de la mere de sa fille ? Pour aller dans sa maison doit on contacter une personne pour y rentrer en sachant que c est sa fille mineure l heritiere ?
Question posée le 04/07/2015
Par Mrquiposeunequestion
Département : Pas-de-Calais (62)
Tweet |