Certificat hérédité
Succession et héritages

Bonjour

Merci de bien vouloir nous répondre par retour à l'énigme suivante :

Une voiture est la propriété de Monsieur et Madame X; ce qui est bien noté sur la carte grise : "Mr et Mme".
Une donation entre époux a été établie lors de leur vivant.

Monsieur X décède.
Madame X étant toujours vivante, elle reste d'évidence propriétaire du véhicule.
En cas de demande de nouvelle carte grise, suite à la perte des papiers par Madame X, est-il nécessaire de fournir un "certificat d'hérédité" ?

Si oui, POURQUOI ?

Dans l'attente de votre retour
Avec nos salutations distinguées

Question posée le 24/06/2015

Par Bemaca

Département : Nord (59)

Répondre à cette question

Pas de réponse