Droit de l'immobilier
Accord du propriétaire pour prendre en photo sa maison ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaite avec mon entreprise lancer un concours photo.
L'idée est que nos clients (menuisiers) prennent des photos des fenêtres et portes d'entrées posées chez le particulier.
Ses photos seront ensuite utilisées à des fins commerciales par notre entreprise (cet aspect est bien précisé dans notre règlement).
Ma question est : faut il l'accord du particulier pour utiliser la photo de son bien ?
Merci
Question posée le 23/06/2015
Par Julie
Département : Pas-de-Calais (62)
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