Droit administratif
Réponse partielle à mes questions de ce matin
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Je vous remercie pour les éléments de réponse apportés à mes questions par mail ce matin.
Une partie du problème n'a cependant pas été traité : Ont ils le droit de me mettre en dispo d'office et faut-il que je fasse un recours au TA pour un arrêté transmis par simple courrier ?
remerciements
Question posée le 17/06/2015
Par Fred
Département : Nord (59)
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