Discrimination d'un salarié
Harcèlement et discrimination
salarié dans le section social d'une association de plus de 50
salariés.
le mois de juin est la période des voeux de mobilité du personnels éducatifs ( pour le personnel souhaitant changer de poste)
Sauf que certains salariés (5) ont émis le voeux de ne plus travailler avec un de leurs collègues pour incompatilité
dans leurs relations de travail , les supervision d'équipe
ainsi que les régulations n'ont pas permis atténuer le
climat délétère.
En réponse L'employeur justifie que leur propos sont discriminatoires vers une collègue de travail ,qui n'atoujours
pas repris letravail.
Que dit la loi concernant la discrimination d'un salarié.
Bonne journée
Koziel Jean-marc
Question posée le 22/06/2011
Par Oleas
Département : Aveyron (12)
L'article L.'1132-2 du Code du travail, qui a été renforcé par quatre lois successives (L. no'2001-397, 9'mai 2001'; L. no'2001-1066, 16'nov. 2001'; L. no'2002-73, 17'janv. 2002), est devenu le résumé de toutes les discriminations interdites.
Ensuite, la loi no'2006-340 du 23'mars 2006 pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a complété cette disposition pour élargir encore les domaines (intéressement et distribution d'actions) où la discrimination peut s'exercer ainsi que les causes de discriminations (la grossesse).
En dernier lieu, la loi no'2008-496 du 27'mai 2008 a adapté notre droit interne en droit communautaire, notamment en insistant sur la notion de discrimination indirecte et en précisant le domaine des restrictions en principe. On essaiera de les classer sous quatre rubriques, afin de mieux les différencier':
certains critères de discrimination sont professionnels'
d'autres sont de caractère sexuel
les troisièmes relèvent de l'esprit'''ce sont les opinions et les convictions'''
les derniers sont directement rattachés à la personne': son apparence, son âge, etc.
Reste à voir les propos tenus, à quoi ils se rattachent.
La dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, constitue le délit de dénonciation calomnieuse.
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