Rsa saisisable
Saisie d'huissier

Bonjour,

Eu égard les faits communiqués, il s'agirait en l'occurrence d'un contrat de bail d'habitation et que vous (locataire), vous êtes débiteur d'une somme de 3000'.
En effet, selon l'article 2092 du Code civil, "celui qui s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir". Cela veut dire que le bailleur ( le créancier) peut faire saisir vos meubles ou immeubles. Ensuite, ces biens seront vendus aux enchères, et le bailleur va se faire payer sur le prix de vente. Il est à noter qu'il s'agit de vos biens personnels.

Cependant, la législation actuelle interdit la saisissabilité de certains biens considérés indispensables pour la vie élémentaire de la personne. Le Décret n'92-755 du 31 juillet 1992 donne la liste des biens insaisissables:

"Les vêtements ;


La literie ;


Le linge de maison ;


Les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des lieux ;


Les denrées alimentaires ;


Les objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments ;


Les appareils nécessaires au chauffage ;


La table et les chaises permettant de prendre les repas en commun ;


Un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers ;


Une machine à laver le linge ;


Les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle ;


Les objets d'enfants ;


Les souvenirs à caractère personnel ou familial ;


Les animaux d'appartement ou de garde ;


Les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage ;


Les instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle.

Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe".


En ce qui concerne le RSA, selon les dispositions du Code de l'action sociale et des familles, le RSA est insaisissable. En ce sens, vous pourriez voir l'info publiée sur le site:http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml#N10168 (la rubrique: Sommes saisissables et sommes insaisissables).

Enfin, il y a d'autres faits à prendre éventuellement en compte comme l'existence d'un contrat de cautionnement; le fait si vous êtes marié et que vous habitiez tous les deux l'immeuble d'habitation.
En plus, il faut mentionner encore une fois que tout ce qui précède concerne le contrat de bail civil, contrat d'habitation, et non pas le contrat de bail commercial.

J'espère que j'ai éclairé un peu plus votre situation.

Cordialement.