Filiation
Mariage et régime matrimonial
J'ai résidé à Madagascar, et notre fille à mon épouse malgache et moi est née hors mariage. Je suis allé faire la déclaration de naissance à la mairie de notre lieu de résidence, tout en effectuant une reconnaissance. A Madagascar, lorsque la reconnaissance est faite lors de la déclaration de naissance, cette reconnaissance est inscrite dans la déclaration de naissance elle-même et ne fait pas l'objet d'un acte de reconnaissance à part entière. J'ai ensuite fait transcrire l'acte de naissance au consulat de France et j'ai reçu l'acte dûment transcrit dans lequel il y a : "Reconnue par le père lors de la déclaration de naissance".
Dans l'acte de naissance transcrit de ma fille, j'ai vu qu'il y a en mention marginale : "filiation établie à l'égard de la mère, application de l'article 311-14 du code civil". La filiation n'est-elle pas établie aussi à mon égard? Nous nous sommes mariés depuis et avons un livret de famille français et un acte de mariage transcrit
Question posée le 10/06/2015
Par John.adrian
Département : Bas-Rhin (67)
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