Peut-on faire retirer sa photo et son nom d'un site?
Conflit avec un concurrent
Bonjour,
Je souhaiterai faire retirer ma photo et mon nom d'un site web, dont l'un des auteurs tient des propos diffamatoires à mon égard et utilise ma photo pour illustrer l'article, tout cela sans mon autorisation.
Je voudrais donc savoir quels sont les procédures que je dois entamer en sachant que j'ai contacté l'administrateur du site qui ne réponds pas à ma demande de suppression de ces informations.
Voici le lien pour illustrer mon propos:
http://www.portail-economie.com/commerce/achat-groupe/joackim-le-ceo-pas-credible-de-meetindeal-386/
Je ne connais ni d'adam ni d'eve cet auteur ni l'administrateur du site et je me demande bien pour quelle raison font il cela.
Question posée le 20/06/2011
Par Jojo83300
Département : Paris (75)
Bonjour,
Concernant l'utilisation de votre photographie sur ce site internet, il est nécessaire que votre accord, votre autorisation soit donnée antérieurement.
Il vous savoir en effet qu'en application de la jurisprudence ce n'est que lorsque l'identification de la personne représentée est possible que l'atteinte à la vie privée et à l'image est constituée (Cass. civ.1, 21 mars 2006).
Si tel est le cas, vous pouvez ester en justice sur le fondement de l'article 9 alinéa2 du Code civil.
En application de cette disposition, vous pouvez saisir le juge d'une demande de référé afin que l'atteinte à votre image cesse. Le juge pourra ainsi ordonner la saisie ou la séquestre de la photographie litigieuse.
Concernant les propos diffamatoires, la diffamation est une exception à la liberté fondamentale qu'est la liberté d'expression. La diffamation est prévue par l'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881.
En droit pénal elle est constitutive d'un délit, ainsi la peine encourue est outre l'amende, l'emprisonnement de la personne se rendant coupable de ces faits.
La diffamation est constituée dès lors en la présence de toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
En conséquence, pour que la diffamation soit constituée, il faut que diverses conditions soient remplies à l'instar : de l'allégation d'un fait précis ; de la mise en cause d'une personne déterminée, d'une atteinte à l'honneur ou à la considération. Enfin, la diffamation doit avoir un caractère public.
Si tel est le cas, vous pourrez alors porter plainte pour de tels faits.
Le site Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre téléchargeable gratuitement pouvant vous aider dans cette dernière démarche: http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-plainte-aupres-du-procureur-de-la-republique-1741.html
Bien à vous.
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