Suppression des gobelets
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour,
en annonçant un motif écologique, la salle de sport ou je suis abonné à supprimé du jour au lendemain les gobelets en plastiques des fontaines à eau.
je ne remet pas en cause le coté "écologique" de la démarche, mais je m'interroge sur le coté juridique de ma modification unilatérale du contrat qui nous lie.
- Est ce une modification unilatérale du contrat ?
- aurait 'il fallut informer les clients avec un préavis, voir un accord écrit ?
- si modification unilatérale, Est-ce un motif de résiliation du contrat, dans les 4 mois de ce changement, sans devoir attendre le terme du contrat (12 mois) et respecter le préavis prévu au contrat (2 mois) ?
merci pour vos réponses
cordialement
clément
Question posée le 02/06/2015
Par Clément
Département : Vienne (86)
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