Pv d'assemblée générale d'une association
Assemblées générales et PV
PV d'assemblée générale d'une association :
Sous quelle forme "physique" faut-il consigner et conserver les PVs ? Les feuilles volantes étant interdites, faut-il impérativement que tout soit retranscrit de façon manuscrite dans le registre des délibérations (fastidieux !), ou bien peut-on coller des feuilles imprimées dans ce registre (avec, par mesure de sécurité, signature chevauchant le cahier et la feuille collée) ? Merci
Question posée le 18/06/2011
Par Leo
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Les documents utiles lors de l'assemblée générale (AG) d'une association (rapports, liste de membres, etc.) sont annexés, ou tenus à disposition des membres.
Un procès-verbal doit en effet être rédigé et conservé afin d'éviter tous risques de contestation.
Ainsi, vous pouvez procéder selon l'une des deux manières que vous indiquez à partir du moment où ce qui importe est que ces PV soient conservés.
Cordialement.
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