Récuperer avances sur compte mis sous tutelle
Tutelle et curatelle
Ma mère est tutrice de mon frère (majeur) handicapé mental & moteur depuis la naissance.
Il perçoit une aide mensuelle sur son compte bancaire pour payer l'institut médicalisé dans lequel il vit à temps plein
Ma mère sans autorisation de vir ou chèquier sur ce compte, a, pour des raisons pratiques, payé directement les mensualités de l'institut de mon frère depuis 10 ans (70000€): plus simple que de retirer au guichet chaque semaine sur le compte de mon frère.
Pensant pouvoir récupérer ses "avances" sur le compte de mon frère en tant que dette ou remboursement de prêt,le jour ou elle en aurait besoin.
Lors du renouvellement de tutelle, la juge lui a refusé le droit de récupérer ses avances faites à mon frère depuis 10ANS; Ma mère est célibataire et infirmière agée de 56 ans. Elle a perdu 70000 euros, par erreur et par naïveté. Je trouve ça injuste. Quelle démarche pourrait-elle intenter pour se voir rendre ses propres économies, placées sur le compte de mon frère au lieu du sien ?
Question posée le 24/05/2015
Par Rouli
Département : Paris (75)
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