La preuve du rib siffit-elle pour obtenir mes droits
Succession et héritages
Bonjour,
à la succession de mon père décédé en Nov.1994, il a été déclaré 2 comptes bancaires sur 3,
Moi, j'ignorais, ma mère je ne sais pas,
j'ai fait des recherches en 2007 après que ma mère soit entré en MDR et m'est donné procuration des 2 comptes.
suite à la disparition des 210.000 Euros portés à l'actif.
J'ai obtenu un RIB du CRCA dans un autre département que celui de mes parents, ce compte bancaire a continué à fonctionné jusqu'en 2001 au NOM de Mr & Mme LAGARDE FERNAND
Cette banque m'a signalé que ce compte à été fermé puisque depuis 1999, il n'y avait plus de mouvement après avoir été soldé ...
ma question
EST-CE UNE PREUVE SUFFISSANTE POUR ALLER EN JUSTICE OU ME FAUT-IL LE DETAIL DE CE COMPTE OU la presemption perssiste pour moi que les liquidités ont été transféré à ce compte et ensuite disparu
Je suis seul héritier réservataire, puisque fils unique de mon père, ma mère à donné la gestion à son fils (mariage précdt)
Merci
Question posée le 18/06/2011
Par Robert
Département : Hérault (34)
Bonjour,
La charge de la preuve est l'obligation de faire passer un argument étayé (une preuve) visant à établir une conclusion d'un point de vue opposé à sa propre position. La charge de la preuve peut seulement être établie par des éléments de preuve. La charge de la preuve est normalement du ressort de la partie qui dépose une nouvelle plainte. Vous devez donc apporter la preuve de ces mouvements bancaires non autorisés, hors un RIB n'est qu'un document papier qui contient l'identité du titulaire d'un compte-chèques. Le RIB ne donne pas les informations relatives aux mouvements effectués sur le (les) compte(s). en l'espèce cela n'est pas suffisant en matière de preuve pour un action en justice.
Je vous invite à vous rapprocher de la banque dans un premier puis dans un second vers un avocat spécialisé en la matière car les faits laissent transparaitre des agissements pénalement répréhensibles.
Cordialement.
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