Assurance juridique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je vous écris pour vous demander si dans le cadre d’un tribunal civile, on a le droit de se faire assister par un avocat, ainsi qu’en plus par un syndicaliste, ou si l’on ne peut se faire assister qu’à une personne au choix.
En outre, je souhaiterais savoir si une assurance juridique privée que l’on possède est autorisé à transmettre des conseils juridiques et à fournir une aide administrative et technique à un syndicaliste.
Je souhaiterais savoir si, bien que l’on ne puisse pas cumuler l’aide juridictionnelle avec une assurance juridique personnelle, si néanmoins, dans l’éventualité où l’aide juridictionnelle ne serait accordée que partiellement, dans le cadre d’une procédure juridique, l’assurance juridique que l’on possède pourrait être autoriser à compléter, à concurrencer de son plafond les honoraires à payer à un avocat, ou si cela dépend du Tribunal de Grande Instance qui aura accordé l’Aide Juridictionnelle partielle… ?
Question posée le 16/05/2015
Par Jacolili
Département : Alpes-Maritimes (6)
| Tweet |