Liquidation etp individuelle, dettes bancaires et divorce
Divorce - séparation

Bonjour,
Je suis divorcée. Mon ex conjoint avait une entreprise individuelle, statut personne physique, qui a subi une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif après le divorce. Je suis aujourd'hui assignée par un huissier à payer la dette bancaire relative à un emprunt contracté pour l'exercice de l'entreprise individuelle.
Nous étions mariés sous le régime de la communauté légale.
Bien que toutes dettes bancaires étaient considérées comme communes étant donné notre régime matrimonial, y a-t-il un recours possible ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement.

Question posée le 15/05/2015

Par Aurelie

Département : Vosges (88)

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