Droit du travail
Indemnité de rupture de contrat cumul emploi retraite
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Travaillant dans un service RH, je dois calculer les indemnités de rupture conventionnelle pour un salarié en CDI, en situation de cumul emploi retraite. quelle ancienneté dois-je considérer? l'ancienneté du contrat initial (ayant déjà donné lieu au versement d'une indemnité de retraite) ou celle du nouveau contrat? sachant que les deux contrats se sont succédés sans interruption (retraite le 30/09 et reprise le 01/10).
convention applicable CCN 51
Merci pour vos réponses
Question posée le 28/04/2015
Par Astrid
Département : Loire-Atlantique (44)
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