Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Pension alimentaire et vêtements
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour

Depuis mon dernier jugement avec mon ex pour ma 1ere fille, j'ai eu une autre fille, et acheter une maison à l'aide d'un prêt immobilier. Le coût du remboursement de la maison est largement supérieur au loyer que je payé au moment du jugement.
Je voulais savoir si je pouvais faire réevaluer la pension alimentaire? Sachant qu'après calcul le restant à vivre par personne de mon foyer est inférieur au coût mensuel de la pension.
Que comprend le paiement de la pension alimentaire? Mon ex ne paie rien à ma fille sous pretexte que la pension que je paie à hauteur de 260€ sers pour les vêtements et la nourriture. Donc elle ne peut pas partir en voyages scolaire, me demande à moi de l'argent de poche, car sa mère lui dit de me le demandé car elle ne lui en donnerai pas, et j'en passe. Ma fille à 13 ans.Volontairement, mon ex fait partir ma fille sans valise, juste ce qu'elle a sur elle le jour de sa venue, A t elle le droit de m'imposer de racheté une garde robe et chaussures? CDLT


Question posée le 14/06/2011

Par Vérone

Département : Vaucluse (84)


Mots clés de cette question :calcul pension alimentairedivorce et pension alimentaireJAFpension alimentairerévision pension alimentaire
Date de la réponse : le 17/06/2011

Bonjour,

Le calcul de la pension alimentaire tient compte de divers éléments comme de vos salaires (bulletins de paie, allocations diverses octroyées, fiches d'imposition), des charges auxquelles vous êtes astreint à l'instar des loyers, de vos remboursements de prêts par exemple et des personnes dont vous avez la charge ainsi que des besoins de l'enfant pour qui la pension alimentaire sera due (frais de scolarité, de cantine, de vêtements').

En outre, le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps.
Le jugement ou l'ordonnance fixe :

-l'indice de référence,

-la date de la première réévaluation,

-l'indice servant à la réévaluation,

-la périodicité des revalorisations de la pension.

C'est actuellement l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, France entière (métropole et DOM) ou des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, France entière (métropole et DOM) qui est utilisé.

En général, la réévaluation est prévue tous les ans à date fixe (la date anniversaire du jugement par exemple).

Lors de la déclaration fiscale, la pension alimentaire est déductible du revenu de celui qui la verse sous certaines conditions.
Si depuis quelques années, vous n'avez pas fait réévaluer la pension alimentaire, vous pouvez dès à présent y procéder.
Le site internet Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre qui pourra vous aider dans cette démarche.
La lettre type est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-revision-de-la-pension-alimentaire-au-juge-3117.html.

En outre, une fois la pension alimentaire réévaluée, son montant vous permettra de pouvoir acheter effectivement vêtements pour votre fille ainsi que de payer ses sorties scolaires.

Notez que ce n'est pas parce que vous êtes le débiteur de la pension alimentaire que votre ex-épouse ne doit plus rien payer à votre enfant.

En effet, en tant que parent, elle doit tout autant que vous, remplir ses droits et obligations en matière d'entretien, d'éducation et de charge de cet enfant et ce en vertu de l'autorité parentale dont vous êtes tous deux détenteurs.

En conséquence, si vous estimez ne pas être en mesure de trouver un accord avec votre ex-femme sur ce point, il pourra être opportun d'en faire état au juge aux affaires familiales (JAF) en lui adressant un courrier avec accusé de réception.

Bien à vous.

Réaction de Vérone

à 13:23:32 le 17-06-2011

Bonjour
Merci pour votre réponse, ceci dit, peut elle me laissé l'enfant lorsque j'exerce mon droit de visite et d'hebergement sans vêtements? Je suis obligé de tout racheté, sous vêtements, chaussures diverses,vêtements... que je fardes chez moi de ce fait, mais ma fille grandie tellement vite, que je suis sans cesse obligé de renouveler la garde robe, cela me pénalise le budget très vite. Je ne peux plus de ce fait me permettre de lui offrir des sorties + sympas, et de lui faire plaisir comme ma fille aimerait.
Elle n'a plus voulu donné de vêtement du jour au lendemain parcequ'elle l'a decidé comme ca! Impossible de lui en parler, elle ne veux rien entendre.
En vous remerciant,
Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK