Licenciement économique et travailleurs handicapés
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Il sera rappelé qu’un travailleur handicapé peut être licencié sur le fondement d'un motif de droit commun tel que le licenciement pour motif personnel avec ou sans faute et le licenciement économique. Néanmoins, le licenciement d’un travailleur handicapé doit obligatoirement suivre une procédure précise, même si celui-ci ne dispose pas du statut protecteur de salarié protégé.
Enfin, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, « à défaut de convention ou accord collectif de travail applicable, l’employeur définit, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements. Ces critères prennent notamment en compte les charges de famille et en particulier celles de parent isolé, l’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise, la situation des salariés, qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégories » (article L. 321-1-1 du code du travail).

En conséquence, le choix du salarié devra se faire nécessairement en tenant compte du fait qu’il puisse être en charge de famille, de son ancienneté, de la possible difficulté de réinsertion professionnelle et de ses qualités professionnelles.

Il sera vivement recommandé de prendre connaissance de la Convention collective dont dépend le salarié handicapé.

Cordialement