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Droit de la famille

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Succession et héritages

Bonjour et merci pour votre aide !

Mon géniteur est décédé en 2011,il se remariait sous le régime de la communauté !
En 2010, il vendait maison familiale,2009 il achetait une autre maison avec sa nouvelle compagne.
Q 1: cette maison vendue, ne doit-elle pas apparaitre dans la succession et ne sommes nous pas avec mes sœurs, les seuls à pouvoir bénéficier en plus de sa nouvelle épouse ? Si oui,quel taux,quels sont les textes ? Les enfants de sa nouvelle épouse peuvent-ils prétendre à la somme de la vente de cette première maison ?
Q 2: Les frais d'obsèques, réglés grâce à une assurance, apparaissent dans la masse passive !
Cela a-t-il une incidence sur les droits a acquitter ? En gros, nous fait-on payer les frais d'obsèques déjà réglés ?
Q 3: Qu'est-ce que la balance entre total actif brut, total passif de succession et actif net de succession ?
Q 4:pas d'acte d'achat de la nouvelle maison avec le montant,comment faire ?


Question posée le 17/04/2015

Par Patimbert

Département : Tarn (81)

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