Servitude ou pas
Litiges entre voisins
Bonjour,
Il y a 2 ans,j ai acheté une maison de 1973,dont une partie du terrain a été vendu séparément,le nouveau proprietaire du terrain veut faire construire mais mes eaux usées passent sous son terrain.
Lors de l'achat, sur l'acte il était écrit que je devais réaliser des travaux de mise en conformité de type mini-station,malheurement j'ai du faire des travaux prioritaires, lourds et couteux dans la maison afin de pouvoir l'habiter.Aujourd'hui je n'ai plus le budget pour réaliser ces travaux de mise en conformité.Mon nouveau voisin dit qu il peut tout casser car il n'y a pas de servitude.Quel est mon recour si il casse le tuyau, peut il m'obliger a faire les travaux ?
Merci pour vos réponses.
Question posée le 14/04/2015
Par Pv31
Département : Haute-Garonne (31)
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