Droit de l'immobilier
Redistribution de caves
Problèmes de copropriété et syndic
Les caves de mon immeuble ne constituent pas des lots, elles sont simplement numérotés et le numéro est indiqué sur l'acte de propriété. Elles ont été redistribuées au fil des années suite à des aménagements. Les plans n'ont pas été mis à jour et nous ne savons pas si les réaménagements ont été soumis au vote d'une AG. Aujourd'hui l'un des copropriétaire veut récupérer sa cave d'origine. Ceci implique des travaux.
Sommes-nous obligé d'accepter ?
Son avocat demande à ce qu'il ne paie pas d'éventuels travaux.
Est-il possible de refuser ?
Question posée le 14/04/2015
Par Fevre75
Département : Paris (75)
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