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Sécurité sociale

Calcul montant pension d'invalidité
Invalidité, incapacité

Bonjour,
Est-ce que les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans le calcul du montant de la pension d'invalidité?


Question posée le 13/04/2015

Par Misty

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :invalidité
Date de la réponse : le 13/04/2015

Bonjour,

L’article R 313-5 du code de la Sécurité sociale dispose que «Pour invoquer le bénéfice de l'assurance invalidité, l'assuré social doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme. Il doit justifier en outre : a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède la période de référence ; b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.»

Les périodes de chômage et d'arrêt de travail intervenues pendant ce temps sont prises en compte (art.7 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014).

Cordialement

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