Factures impayées
Recouvrement de factures impayées
bonjour,
Je suis professionnel de l'automobile, j'ai fourni en pièces détachées plusieurs de mes confrères, hors les factures de ces pièces restent impayées depuis maintenant presque 1 an malgré les appels téléphoniques et courriers recommandés. La somme étant importante (presque 5000€) et ne trouvant pas de solution avec les professionnels en question quel recours ai-je? les frais occasionnés pour récupérer cet argent sont-ils à ma charge?
Merci
Question posée le 13/04/2015
Par Dg
Département : Haute-Garonne (31)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Vous avez deux possibilités :
- demander une injonction de payer auprès du Tribunal de commerce compétent : si la créance est certaine et facile à démontrer (factures non réglées et mises en demeure), l'injonction de payer vous sera délivrée, après un délai qui varie en fonction des juridictions.
Vous pouvez demander une somme complémentaire pour couvrir vos frais.
Vous pourrez ensuite faire signifier cette injonction de payer par huissier, les frais de l'huissier demeurant majoritairement à la charge du débiteur, si celui-ci ne fait pas opposition.
S'il fait opposition, un débat aura lieu devant le Tribunal de Commerce.
- aller directement devant le Tribunal de Commerce, "en référé", si la créance n'est pas contestable (procédure rapide), ou "au fond" si la créance n'est pas évidente. Dans ce cas, vous recourrez aux services d'un avocat, dont vous demanderez le remboursement du coût au juge (qui pourra le mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s'il perd le procès).
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.83.75.33.27
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
| Tweet |