Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Non renouvellement de bail délai de depart du locataire
Logement loué : résiliation du bail
apres courrier avec ar pour non renouvellement de bail cause vente, le locataire peut-il partir du jour au lendemain pendant ces 6 mois et payer la période de présence sans délai de préavis?
Merci
Question posée le 11/04/2015
Par Kaphil
Département : Morbihan (56)
Tweet |