Droit de l'immobilier
Origine de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour.
S'il vous plaît, qu'en est il, si lors de la rédaction d'un acte le notaire a inséré une "origine de propriété totalement erronée? et que
dans cet acte a été inséré une clause de "non garantie" contre tous recours contre le vendeur pour erreur de contenance sur la partie de terrain sur laquelle une vieille bastide est édifiée?Est ce que cet acte est juridiquement valable? ou est t'il frappé de nullité?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.
Question posée le 10/04/2015
Par Drtjust
Département : Alpes-Maritimes (6)
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