Droit de l'immobilier
Emprunteur-acheteur different du nouveau proprietaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Est-il legal pour un emprunteur/acheteur d'avoir comme nouveau proprietaire une autre personne inscrite sur le titre de propriete ?
Ex: Un parent peut-il acheter un bien immobilier (comptant ou a credit) pour un de ses enfants ? Ou pour une sci pour laquelle il n'a aucune part ?
Ce nouveau proprietaire doit-il payer des taxes ?
Merci d'avance.
PM
Question posée le 10/04/2015
Par Vaguscnx
Département : Paris (75)
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