Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Avenant bail professionnel
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour je loue un local avec un bail professionnel dont le loyer est indexé sur l'ICC. je voudrais changer d'indice. comment rediger l'avenant (ou existe t il un modele type)? merci


Question posée le 09/04/2015

Par Manou

Département : Bouches-du-Rhône (13)

Faites découvrir nos services gratuits sur