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Droit de la famille

Confier son enfant pendant les vacances
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour
Je suis séparé avec le père de ma fille, et j'en ai la garde principale, et le père pendant les vacances.
Pour cet été, pendant mon droit de garde je confie ma fille à ma belle famille, car ils ne la voient pas lorsque mon ex en a la garde, car il estime qu'il fait ce qu'il veut. Donc ca fait 3 voir 4 ans, que ni ses tantes, ni les grands parents n'ont pu voir la petite.
Je voulais savoir ce que je dois donner comme document à ma belle famille pour la durée du séjour, afin qu'ils ne soient pas embêter par mon ex, qui voudra faire des siennes, alors que son droit sera à partir du 1er août. Et aussi si problème de santé, (à part la copie de mon attestation S.S, mutuelle, et assurance extra scolaire), et sachant que ma fille sera sous leur responsabilité.
Si mon ex vient durant le séjour de ma fille faire des problèmes que doivent faire ma belle famille?
En vous remerciant par avance,

Cordialement,


Question posée le 09/06/2011

Par Vérone

Département : Vaucluse (84)


Mots clés de cette question :carnet de santédroit de visitegardegrands-parents

Par Samira MEZIANI (Avocat)

Date de la réponse : le 10/06/2011

Madame,

C'est tout à votre honneur de vouloir faire en sorte que l'enfant tissent des liens avec ses grands parents paternels notamment, malgré la resistence du père.

Dans la mesure où cela se produit durant votre propre droit de garde, il n'y a pas de difficulté d'un point de vu juridique; vous êtes libre. Il lui revient, si il entend contester, de saisir un JAF pour éventuellement solliciter une interdiction, qu'il devra évidemment justifier (risque pour l'enfant..).

Je vous conseille de remettre à votre belle-famille une copie du jugement ainsi qu'un courrier manuscrit (de préférence) signé avec votre pièce d'identité dans lequel vous exposez la situation, au cas où vos beaux parents seraient contraints d'aller au commisariat par exemple.


Vous pouvez également leur confier le carnet de santé qu'ils devront remettre à leur tour au père.

Bon courage,

Cordialement,

Photo MEZIANI Samira
Samira MEZIANI (Avocat)
63 avenue Marceau
Paris 75116
Cabinet : MEZIANI Avocats
Tél : 0760781905
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