Valeur d'une donation hors part d'un fonds de commerce
Succession et héritages

Bonjour,
Nous sommes trois enfants et essayons de régler la succession de notre père.
Il existe une donation hors part au bénéfice de notre frère d'un fonds commercial datée de 1998. Après des erreurs de gestion ce fonds n'existe plus, à qu'elle valeur devra t'il être rapporté à la succession pour le calcul de la quotité disponible?
Après de abus de faiblesse de plusieurs années nous avons pu faire condamner notre frère en correctionnel (6 mois de prison avec sursis) et civilement pour 24k€ mais il a organisé son insolvabilité.
Nous essayons également de rapporter à cette succession les 70k€ de détournement pour lesquels nous disposons de pièces justificatives.
Que pouvons nous attendre sachant que de son côté il ne souhaite pas se rendre chez le notaire en charge de la succession mais que le projet soit envoyé à son notaire. Pour information notre mère vit toujours et elle est sous curatelle renforcée.
D'avance merci pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

Question posée le 30/03/2015

Par Peponne

Département : Finistère (29)

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