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Droit de la famille

Retrait certificat de résidence algérien suite à un divorce
Divorce - séparation

bonjour, je souhaiterai déposer une demande de divorce car je ne m'entends plus avec ma femme. Je suis de nationalité algérienne avec un certificat de résidence algérien de 10 ans depuis 2012. Ma question est puis-je me voir retirer mon titre de séjour ? Si j'ai bien compris d'après les accords franco-algériens : les algériens ayants un certificat de résidence algérien ne sont pas concernés par la lois l.431-2 et 431-3. Est-ce vrai ? Cordialement


Question posée le 22/03/2015

Par Jilou

Département : Hérault (34)

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