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Droit du travail

Rémunération variable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour
je suis employé comme Directeur des Ventes pour une société anglaise (sous contrat droit français) depuis 2010.
A l'origine, mon salaire était constitué d'une partie fixe et d'une partie variable de commissionnement sur les ventes (avec une annexe de % par gamme de produits vendus au premier euro, pouvant être revue à chaque début d'année civile).
Depuis le rachat de cette société par une autre société anglaise en 2012, cette nouvelle société modifie progressivement cette rémunération variable, en imposant un objectif minimum pour percevoir un début de commission, voir en supprimant le pourcentage sur les ventes au profit d'un pourcentage du salaire sur objectif atteints. cette modification a pour effet de diminuer considérablement ma partie variable (plus de la moitié sur la base de l'annexe signée en 2010).

De ce fait, puis-je utiliser cette modification pour aborder une négociation en vue d'une rupture de mon contrat de travail?

Merci
Cordialement


Question posée le 11/03/2015

Par Pat13

Département : Hauts-de-Seine (92)

Date de la réponse : le 11/03/2015

Bonjour,

La rémunération du salarié est un élément essentiel du contrat de travail, à ce titre toute modification concernant cet élément doit recueillir le consentement exprès du salarié.

Négocier votre départ peut être une option cependant vous avez aussi la possibilité d'opter pour d'autres stratégies.

Je suis bien évidemment disponible pour vous conseiller sur le traitement de votre problématique.

Catherine Pompidou
Avocat au Barreau de Paris
69 rue la Boétie
75008 Paris
Portable: 06 19 07 00 46

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