Droit de l'immobilier
Ma voisine peut-elle construire une piscine sur le chemin où je passe?
Litiges entre voisins
J'habite sur des hauteurs, dans une région escarpée,et mon moyen le plus pratique pour accéder à ma résidence depuis la route départementale est de passer sur un chemin traversant le fonds contigu de ma voisine qui projette de construire une piscine à l'emplacement du chemin? Le peut-elle?
Question posée le 09/03/2015
Par Coco
Département : Rhône (69)
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