Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Obligation changement fenêtres - partie privative
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour
L'ordre du jour de notre AG de copropriétaires fait mention de l'obligation pour les copropriétaires de changer leur fenêtres pour du double vitrage alors que ce sont des parties privatives?
Est ce légal, peux t'on faire retirer la résolution ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,


Question posée le 09/03/2015

Par Rr

Département : Hauts-de-Seine (92)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK