Droit de l'immobilier
Terrain dans un nouveau plu
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
je viens vers vous pour obtenir un exemple de courrier pour un terrain dont je suis propriétaire. Ce terrain est en zone verte, mais un nouveau plu doit se faire au mois d'avril.
On m'a demandé d'établir un courrier pour Monsieur Le Maire, avec le fait que ce serait dans la continuité du bati actuel.
Merci de m'aider, si vous le pouvez.
Codialement.
Question posée le 09/03/2015
Par Valérie
Département : Lot-et-Garonne (47)
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