Droit auteur sur un fichier excel
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
je suis actuellement en stage dans une entreprise et la thématique de mon stage est de créer des outils (sur le logiciel Microsoft EXCEL) simplifiant les procédures réglementaires et également de dimensionnement. Est-ce qu'il est possible de faire valoir un droit d'auteur ou de propriété intellectuelle sur ces classeurs EXCEL ? Et est-ce qu'il est possible de signer un accord de propriété intellectuelle avec l'entreprise protégeant les données, interdisant la modification des calculs et fomules utilisés tout en limitant la diffusion de ces mêmes outils ? Si oui, existe-t-il un modèle de ce type d'accord, ou bien que doit-il contenir exactement ?
Merci d'avance.
Vincent.
Question posée le 04/03/2015
Par Vincent
Département : Allier (3)
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