Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Donation viager
Donation
Bonjour,
Si je décide de donner un viager à mes enfants, dans le cadre des 100.000 euro de donations prévus à leur encontre tous les 15 ans, la valeur du viager retenu dans la succession sera le bouquet initial ou la valeur réelle du bien?
Merci
Question posée le 02/03/2015
Par Alexcmoi
Département : Val-de-Marne (94)
Tweet |