la rémunération d'un contrat de prestation de service
Contrats commerciaux
Bonjour,
Je sais que le contrat de prestation de service est un contrat à titre onéreux qui oblige le client à verser une rémunération, cependant je m'interrogeais sur la souplesse de cette rémunération: peut -il s'agir d'un fixe + d'un variable ( part sur les éventuels bénéfices futurs), ou peut -il s'agir d'un service rendu en retour, ce qui signifierait une rémunération non pécuniaire? le contrat resterait -il valable pour autant?
Merci pour toute réponse.
Question posée le 04/06/2011
Par Caillou
Département : Paris (75)
Par Yael AMAR (Avocat)
Madame, Monsieur,
Le contrat doit en effet être onéreux.
La rémunération peut cependant être fixe ou variable ou combiner ces deux procédés.
En revanche, un contrat sans contrepartie financière aux termes duquel le co-contractant est tenu de réaliser une peut être annuler car il crée une situation de déséquilibre financier.
Il faut donc prévoir une contrepartie financière pour assurer la validité juridique de votre acte.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
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