Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Changement de mode de garde
Divorce - séparation

Bonjour,
Marié en 2006 de trois enfants séparé en 2013 une ONC à été prononcé par un juge fixant un droit de garde classique résidence des enfants chez la mère.PA fixé à 600€.
Nous avons vécu séparément 1 an avant de rependre une vie commune dans une autre région.
La vie commune à durée un an puis une nouvelle séparation.
Nous sommes tombés d'accord sur le principe de la garde alternée 1/2 semaine sans versement de pension alimentaire. Partage des frais périscolaire ce depuis sept 2014.
Les avocats respectifs ont échangés des courrier dans ce sens.
Mon avocat sollicite un divorce à l'amiable depuis Septembre 2014.
A ce jour la partie adverse ne réponds pas.

doit-je saisir moi même le JAF pour demander l'officialisation du mode de garde mise en place.

La situation non officialisée me pose des problème "Fiscaux, droit d'autorité parental".
De faite je ne règle plus la PA initialement fixé.
Depuis peu Madame vie avec un nouveau compagnon.
Merci de votre conseil.


Question posée le 21/02/2015

Par Nch

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK