Certificat d urbanisme
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,
Maire d une commune rurale, la ddtm me refuse toutes les demandes de certificat d urbanisme, alors que moi je veux les accepter. J ai recu deux rėponse nėgative 3 mois aprės avoir deposer les demandes a la ddtm!!!! Le delai d instruction n est il pas de deux mois ? Les usagers peuvent ils poser les permis de construire ? Quel recours contre l ėtat ? Les deux terrains pour lesquels on demande les CU sont viabilisės, ont des maisons a cotė. Ce sont des terres agricoles, mais les propriėtaires veulent pourtant que leur enfants puissent construire chez eux.
Merci de votre aide

Question posée le 17/02/2015

Par Orange

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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