Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Accès aux e-relevés après fermeture compte
Crédit à la consommation

bjr suite à injonction de payer j'ai contesté le montant demandé mais ne peux pas prouver ma dette car le créancier m'a suspendu l'accès à mes e-relevés que je n'avais pas archivés suite à longue dépression et n'a pas répondu à mon courrier RAR demandant une copie papier de mes derniers e-relevés. La magistrate n'a pas compris quand je lui ai dit que je n'avais pas mes relevés qu'ils étaient électroniques et n'avaient pas été classés dans un coffre. Je suis allée voir le greffier pour consulter mon dossier mais on m'a dit que je ne pouvais pas... j'ai l'impression de m'être fait avoir. Le créancier a-t-il le droit de ne pas répondre quand un litige est en cours ? Que puis-je faire ? Merci


Question posée le 16/02/2015

Par Amiel91

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :injonction de payerPersonnes divorcéespreuveproduction

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 16/02/2015

Madame, Monsieur,


Vous avez toujours la possibilité d'agir au fond en saisissant un tribunal et en demandant la production de ces relevés à votre adversaire comme la loi vous y autorise.

Toutefois, je vous invite à mesure le montant en jeu comme une action en Justice a un coût.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

- Droit des Contrats
- Droit des Assurances
- Droit Immobilier
- Droit des Affaires
- Droit Fiscal

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK